Programme d’affiliation

Le présent Contrat d’exploitation du Programme d’affiliation (« Contrat d’exploitation ») contient les conditions régissant votre participation au Programme d’affiliation (le « Programme »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent GoAffPro.com et love-smiths.com. Les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent le candidat. Un « site » désigne un site internet. « love-smiths.com » désigne le partenaire de commerce électronique ou de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliations GoAffPro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute Application mobile, telle que définie ci-après, depuis lesquels vous créez un lien vers love-smiths.com. Les « Commissions publicitaires » désignent les commissions acquises au titre d’une vente de Produit validée et vérifiée sur love-smiths.com, réalisée par un client utilisant votre lien de parrainage.

1. Description du Programme

Le Programme a pour objet de vous permettre de promouvoir des Produits sur votre site, votre application ou vos réseaux sociaux et de percevoir des Commissions publicitaires ou des commissions sur les Achats admissibles, définis à la Section 7, effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Site partenaire, à l’exception des produits expressément définis comme produits exclus ICI. Un Produit peut également inclure certains services expressément mentionnés, le cas échéant, dans le Barème des commissions du Programme d’affiliation. Afin de faciliter la promotion des Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens, autres outils de création de liens et diverses informations en rapport avec le Programme, collectivement désignés comme l’« Outil marketing ». Le Contenu exclut expressément toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu concernant des produits proposés sur un site autre que love-smiths.com.

2. Inscription

Pour commencer la procédure d’inscription, vous devez soumettre une candidature complète et exacte au Programme. Vous devez fournir vos informations, notamment les plateformes que vous utiliserez dans le cadre du Programme d’affiliation. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, notamment si nous estimons que votre site est inapproprié. Sont notamment considérés comme inappropriés les sites qui :

(b) encouragent la violence ou contiennent des contenus violents ;

(c) encouragent ou contiennent des contenus diffamatoires ou calomnieux ;

(d) encouragent la discrimination ou mettent en œuvre des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

(e) encouragent ou exercent des activités illégales ;

(f) incluent une marque de GoAffPro, de Love Smiths ou de leurs sociétés affiliées, une variante ou une faute d’orthographe d’une telle marque dans un nom de domaine, un sous-domaine, un nom d’utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant utilisé sur un réseau social ; ou

(g) portent autrement atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature puis déterminons ultérieurement que votre site est inapproprié, nous pouvons résilier le présent Contrat d’exploitation à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous devez veiller à ce que les informations figurant dans votre candidature au Programme ou autrement associées à votre compte, notamment votre adresse électronique, vos autres coordonnées et l’identification de votre site, soient en permanence complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer les notifications, approbations et autres communications relatives au Programme et au présent Contrat d’exploitation à l’adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé avoir reçu l’ensemble des notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse, même si celle-ci n’est plus à jour.

3. Liens présents sur votre site

Après avoir été informé de votre acceptation dans le Programme, vous pouvez afficher des Liens spéciaux sur votre site. Les « Liens spéciaux » sont des liens vers love-smiths.com que vous placez sur votre site conformément au présent Contrat d’exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens balisés particuliers que nous fournissons et qui respectent les Exigences relatives aux liens du Programme d’affiliation. Les Liens spéciaux permettent un suivi, un reporting et une comptabilisation précis des Commissions publicitaires.

Vous ne pouvez percevoir des Commissions publicitaires que dans les conditions décrites à la Section 7 et uniquement au titre d’activités réalisées sur love-smiths.com directement par l’intermédiaire de Liens spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous verser des Commissions publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers love-smiths.com en tant que Liens spéciaux, notamment lorsque cette défaillance entraîne une diminution des Commissions publicitaires qui vous auraient autrement été dues en vertu du présent Contrat d’exploitation.

Si vous souhaitez inclure des Liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée aux téléphones mobiles, tablettes ou autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez indiquer le nom de l’Application mobile ainsi que le lien vers celle-ci dans votre candidature au Programme. Les critères d’admissibilité et les autres exigences de la présente Section 3 et de la Politique relative aux Applications mobiles s’appliquent aux Applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une Application mobile acceptée sera considérée comme une « Application mobile approuvée » aux fins du présent Contrat.

Les Liens spéciaux affichés dans des Applications mobiles approuvées peuvent être fournis par l’API d’affiliation ou l’API partenaire (« API d’affiliation »), ou par l’API de publicité produit. Cela comprend les Liens spéciaux affichés dans un navigateur intégré, lesquels doivent utiliser l’identifiant d’affilié que nous vous avons expressément attribué pour vos Applications mobiles approuvées.

4. Exigences du Programme

En participant au Programme, vous acceptez de respecter les Exigences de participation au Programme d’affiliation ainsi que l’ensemble des pages, barèmes, politiques, lignes directrices et autres documents et contenus mentionnés dans le présent Contrat d’exploitation, collectivement désignés comme la « Documentation opérationnelle ».

Vous devez nous fournir toute information demandée afin de vérifier votre respect du présent Contrat d’exploitation ou de toute Documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page des Exigences de participation au Programme d’affiliation, dans toute autre Documentation opérationnelle, ou que vous avez autrement enfreint le présent Contrat d’exploitation, nous pouvons, en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons : (a) retenir toute Commission publicitaire qui vous est due en vertu du présent Contrat d’exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous détenez ou pourriez ouvrir à l’avenir, sans paiement d’aucune Commission publicitaire ; (c) résilier le présent Contrat d’exploitation ; ou (d) prendre l’ensemble des mesures précédentes. En outre, vous consentez par les présentes à ce que nous :

• vous envoyions occasionnellement des courriers électroniques relatifs au Programme ;
• surveillions, enregistrions, utilisions et divulguions, conformément à l’Avis de confidentialité, les informations relatives à votre site et à ses visiteurs obtenues dans le cadre de l’affichage de Liens spéciaux, par exemple le fait qu’un client donné ait cliqué sur un Lien spécial depuis votre site avant d’acheter un Produit sur love-smiths.com ; et
• surveillions, explorions et examinions autrement votre site afin de vérifier sa conformité au présent Contrat d’exploitation et à la Documentation opérationnelle.

5. Responsabilité relative à votre site

Vous êtes seul responsable de votre site, notamment de son développement, de son exploitation, de sa maintenance et de l’ensemble des contenus qui y figurent. Vous êtes notamment seul responsable des éléments suivants :

• le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés ;
• l’affichage des Liens spéciaux et du Contenu sur votre site conformément au présent Contrat d’exploitation, à la Documentation opérationnelle et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne ou entité, y compris toute restriction ou exigence imposée par la personne ou l’entité qui héberge votre site ;
• la création et la publication des contenus présents sur votre site, ainsi que leur exactitude, leur exhaustivité et leur caractère approprié, notamment l’ensemble des descriptions de Produits, les autres contenus relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans des Liens spéciaux ou associez à ceux-ci ;
• l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments présents sur ou dans votre site d’une manière qui ne porte pas atteinte, ne viole pas et ne détourne aucun de nos droits ni ceux d’une autre personne ou entité, notamment les droits d’auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ;
• l’utilisation du Contenu, de votre site et des éléments présents sur ou dans votre site d’une manière qui ne soit pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, pédophile, calomnieuse ou autrement illicite ou inappropriée ;
• la présentation exacte et adéquate sur votre site, au moyen d’une politique de confidentialité ou autrement, de la manière dont vous collectez, utilisez, conservez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, notamment, le cas échéant, du fait que des tiers, y compris d’autres annonceurs et nous-mêmes, peuvent diffuser des contenus et des publicités, recueillir directement des informations auprès des visiteurs et déposer ou reconnaître des cookies dans leur navigateur ; et
• toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu’elle soit ou non autorisée par le présent Contrat d’exploitation.

Nous déclinons toute responsabilité concernant ces questions ou toute réclamation de vos utilisateurs finaux s’y rapportant. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, nos concédants de licence et nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, liés : (a) à votre site ou à tout contenu qui y figure, notamment à la combinaison de votre site ou de ces contenus avec d’autres applications, contenus ou processus ; (b) à l’utilisation, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, à la publicité, à la promotion ou à la commercialisation de votre site ou de tout contenu qui y figure, ainsi qu’à toute autre question décrite dans la présente Section 5 ; (c) à votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou qu’elle enfreigne le présent Contrat d’exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la législation applicable ; (d) à votre violation d’une disposition du présent Contrat d’exploitation ou de toute Documentation opérationnelle ; ou (e) à votre négligence, votre faute intentionnelle ou celles de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par des clients ayant suivi des Liens spéciaux depuis votre site vers Love-smiths.com. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas les exigences applicables sur Love-smiths.com, telles qu’elles peuvent être mises à jour périodiquement. Nous suivrons les Achats admissibles, définis à la Section 7, aux fins de reporting et de comptabilisation des Commissions publicitaires, et mettrons à votre disposition des rapports récapitulant ces Achats admissibles.

7. Commissions publicitaires

Nous vous verserons des Commissions publicitaires sur les Achats admissibles conformément à la Section 8 et au Barème des commissions du Programme d’affiliation. Si un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’en ajuster le montant ou de le déduire de toute Commission publicitaire ultérieure qui vous serait due en vertu du présent Contrat d’exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat admissible » a lieu lorsque : (a) un client clique sur un Lien spécial présent sur votre site pour accéder à Love-smiths.com ; (b) au cours d’une même Session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande correspondante au plus tard 89 jours après son clic initial ; ou (c) le Produit est expédié au client et payé par celui-ci.

Une « Session » commence lorsqu’un client clique sur un Lien spécial présent sur votre site pour accéder à Love-smiths.com et prend fin dès la première des situations suivantes : (1) le client passe une commande pour un Produit ; (2) 24 heures se sont écoulées depuis le clic ; (3) le client suit vers Love-smiths.com un lien qui n’est pas votre Lien de parrainage ; (4) le client supprime manuellement le code de réduction lors du paiement. À l’exception du cas 1, aucune de ces situations ne sera considérée comme un Achat admissible par le logiciel GoAffPro.

Les achats suivants sont exclus des Achats admissibles et ne donnent lieu au versement d’aucune Commission publicitaire :

• tout Produit ajouté au Panier d’un client, diffusé en continu ou téléchargé par un client après l’expiration de la Session applicable, même si le client avait auparavant suivi un Lien spécial depuis votre site vers love-smiths.com ;
• tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou enregistré parce que les liens de votre site vers Love-smiths.com ne sont pas correctement formatés ;
• tout Produit acheté par vous-même ou pour votre compte au moyen d’un Lien spécial, y compris les Produits que vous achetez au moyen de Liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés, par exemple des commandes personnelles, des commandes destinées à votre propre usage ou des commandes passées par vous pour le compte d’une autre personne ou entité ;
• tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d’exploitation ;
• toute commande de Produit faisant l’objet d’une demande d’annulation, de retour ou de remboursement ; et
• tout Produit acheté par un client dirigé vers love-smiths.com au moyen de l’un des procédés suivants :
• un Placement payant interdit dans les résultats de recherche, tel que défini ci-dessous ; ou
• un lien vers love-smiths.com, y compris un Lien de redirection, généré ou affiché par un Moteur de recherche en réponse à une requête générale ou à un mot-clé sur internet, c’est-à-dire dans des résultats naturels, gratuits, organiques ou non payants, que ces liens apparaissent à la suite de la transmission de données par vos soins à ce site ou autrement ;
• tout Achat admissible pour lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation, notamment une somme d’argent, une remise, une réduction, des points, un don à une association caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage, afin qu’elle utilise des Liens spéciaux, par exemple au moyen d’un programme de récompenses ou de fidélité encourageant les personnes ou entités à accéder à Love-smiths.com par vos Liens spéciaux ;
• tout Produit acheté au moyen d’un Lien spécial dans une Application mobile qui n’est pas une Application mobile approuvée, ou lorsque le Lien spécial d’une Application mobile approuvée n’a pas été fourni par l’API AMA, l’API de publicité produit ou un autre outil de création de liens mis à votre disposition par nos soins ;
• la publicité au paiement par clic est strictement interdite ;
• tout Achat admissible pour lequel l’affilié a publié des liens ou son code promotionnel sur un « site de coupons » est strictement interdit. La définition d’un coupon figure ci-dessous ;
• il est interdit de publier sur votre site des offres de coupons accompagnées de la mention « révéler le code promotionnel » ou d’une formulation similaire incitant les visiteurs à cliquer afin d’afficher un code et d’accéder au site du Partenaire ;
• l’Application mobile de Love-smiths.com, le cas échéant, est préinstallée sur l’appareil ou la tablette par le fabricant d’équipement d’origine (« OEM ») ; ou
• l’Application mobile de Love-smiths.com, le cas échéant, est installée au moyen d’une version de maintenance, d’une mise à jour du micrologiciel ou de notifications liées au micrologiciel envoyées par l’OEM ou le partenaire de notification ; ou
• l’Application mobile de Love-smiths.com, le cas échéant, est installée depuis une source autre que le Google Play Store ou l’App Store iOS.

« Site de coupons »

La décision de vous classer comme « Affilié de coupons » relève de notre seule discrétion. Les facteurs susceptibles d’entraîner cette classification comprennent notamment les éléments suivants :

1. la présence d’offres de coupons, notamment proposées par de nombreux commerçants différents, sur le site de l’Affilié, en particulier lorsque ces coupons concernent de nombreux commerçants et sont indexés ou organisés dans un répertoire ;
2. la présence de certains mots, ou de variantes ou fautes d’orthographe de ceux-ci, dans l’URL du site ou de manière visible dans son contenu, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;
3. un site principalement consacré à d’autres commerçants et aux réductions ou promotions qu’ils proposent, plutôt qu’aux produits, et comportant peu de contenu original créé par des personnes.

Un « Placement payant interdit dans les résultats de recherche » désigne une publicité que vous avez achetée au moyen d’enchères sur des mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants, y compris des Termes protégés, ou par toute autre participation à des enchères de mots-clés. Un « Terme protégé » désigne tout mot-clé, terme de recherche ou autre identifiant comprenant le terme « goaffpro », toute autre marque de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d’orthographe de ces termes, par exemple « goaffpor ». Un « Lien de redirection » désigne un lien qui dirige indirectement les utilisateurs vers Love-smiths.com par l’intermédiaire d’un site ou d’une page web intermédiaire, sans que l’utilisateur soit tenu de cliquer sur un lien ou d’effectuer une autre action affirmative sur ce site ou cette page. Un « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée, service de recherche ou de recommandation, ainsi que tout site participant à leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des Commissions publicitaires

Nous vous verserons mensuellement les Commissions publicitaires relatives aux Achats admissibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés, selon le cas, au cours de chaque mois, sous réserve des retenues ou déductions applicables décrites ci-dessous. Le paiement interviendra environ 30 jours après la fin de chaque mois civil. Nous pouvons toutefois cumuler et retenir les Commissions publicitaires jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû atteigne au moins 50 €.

Les Commissions publicitaires qui vous sont dues incluent l’ensemble des taxes applicables, notamment toute taxe sur les services, taxe sur les biens et services ou autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de reverser au titre de ces services. Vous devrez émettre une facture valide conformément aux lois et règlements applicables et la déclarer dans les délais prescrits afin que Love-smiths.com puisse bénéficier du crédit de taxe correspondant aux taxes acquittées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de ces lois, notamment, sans limitation :

• l’émission, dans les délais impartis, de factures conformes à la GST ;
• la mise à disposition de ces factures à love-smiths.com ;
• le versement périodique des taxes applicables ; et
• leur déclaration correcte auprès des autorités conformément à la législation fiscale.

Si, à tout moment, un crédit de taxe est refusé ou si le paiement de taxes est réclamé à Love-smiths.com ou à GoAffPro, notamment en raison de l’émission d’une facture non conforme, d’un défaut de paiement des taxes, d’une déclaration incorrecte ou de votre non-respect des lois et règlements applicables, vous indemniserez Love-smiths.com et GoAffPro pour tout crédit refusé ou toute taxe recouvrée, ainsi que pour les intérêts et pénalités imposés à Love-smiths.com et GoAffPro. Lorsque la législation fiscale applicable l’exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou montants similaires sur les Commissions publicitaires qui vous sont dues. Si nous procédons à une telle déduction ou retenue, nous vous remettrons le certificat de retenue fiscale correspondant, lorsque la loi applicable l’exige, ainsi qu’un justificatif du versement des taxes aux autorités réglementaires compétentes ; pour les non-résidents, cette remise est subordonnée à la fourniture des documents pertinents. Si vous nous fournissez un certificat prévoyant une retenue nulle ou réduite, nous appliquerons ce taux nul ou réduit aux Commissions publicitaires qui vous sont dues. Vous acceptez par les présentes de ne former aucune réclamation contre love-smiths.com ni contre l’une de ses sociétés affiliées, et renoncez à toute réclamation actuelle ou future concernant les taxes que Love-smiths.com et GoAffPro versent à une autorité fiscale compétente en application du présent Contrat d’exploitation.

9. Politiques et tarification

Les clients qui achètent des Produits par l’intermédiaire du Programme sont des clients de Love-smiths.com pour toutes les activités qu’ils réalisent en rapport avec Love-smiths.com. Par conséquent, entre vous et nous, les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles applicables aux commandes, au service client et à la vente de Produits, tels qu’ils sont publiés sur Love-smiths.com, s’appliquent à ces clients et peuvent être modifiés à tout moment.

10. Identification en tant qu’Affilié

Vous ne publierez aucun communiqué de presse et n’effectuerez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d’exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne présenterez pas de manière inexacte ou exagérée la relation qui existe entre vous et nous, notamment en affirmant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, recommandons ou finançons une œuvre caritative ou une autre cause. Vous ne déclarerez ni ne laisserez entendre l’existence d’une relation ou d’une affiliation entre vous, nous et toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat d’exploitation. Vous devez toutefois afficher clairement la déclaration suivante sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au Programme d’affiliation GoAffPro, un programme de publicité par affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des commissions en faisant la promotion de love-smiths.com et en créant des liens vers ce site. »

11. Licence limitée

1. Sous réserve des conditions du présent Contrat d’exploitation et uniquement aux fins limitées de promouvoir des Produits sur votre site et de diriger les utilisateurs finaux vers Love-smiths.com dans le cadre du Programme, nous vous accordons une licence limitée, révocable, incessible, non sous-licenciable, non exclusive et gratuite vous autorisant à : (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement les marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le Contenu, collectivement désignés comme les « Marques GoAffPro », exclusivement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du Programme d’affiliation.
2. Toutes les licences prévues dans la présente Section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si vous ne respectez pas dans les délais l’une de vos obligations au titre du présent Contrat d’exploitation ou de toute Documentation opérationnelle, ainsi qu’à la résiliation du présent Contrat d’exploitation. Nous pouvons également résilier, en tout ou partie, la licence prévue dans la présente Section 11 au moyen d’une notification écrite. Vous retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tout Contenu et toute Marque GoAffPro concernés par cette résiliation, ou lorsque nous vous le demandons.
3. Licence de propriété intellectuelle du Programme d’affiliation (« Licence »)
   1. En acceptant le Contrat d’exploitation, ou en accédant au Contenu publicitaire relatif aux Produits, tel que défini ci-après, ou en l’utilisant, notamment par l’intermédiaire des interfaces de programmation propriétaires et des autres outils, collectivement désignés comme l’« API PA », permettant d’accéder à certains types de données, images, textes et autres informations et contenus relatifs aux Produits, collectivement désignés comme le « Contenu publicitaire relatif aux Produits », que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d’être lié par la présente Licence.
   2. Sous réserve des conditions de la présente Licence et uniquement aux fins limitées de votre participation au Programme d’affiliation dans le strict respect du Contrat d’exploitation, y compris de la présente Licence et de toute autre Documentation opérationnelle, nous vous accordons une licence limitée, révocable, incessible, non sous-licenciable, non exclusive et gratuite vous autorisant à : (a) copier et afficher le Contenu publicitaire relatif aux Produits uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement les Marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu publicitaire relatif aux Produits, exclusivement sur votre Site et conformément aux Directives relatives aux marques du Programme d’affiliation, sauf disposition contraire du présent Contrat d’exploitation ; et (c) accéder à l’API PA, au Flux de données et au Contenu publicitaire relatif aux Produits et les utiliser uniquement conformément aux Spécifications et à la présente Licence.

12. Réserve de droits et Contributions

À l’exception des licences limitées expressément prévues à la Section 11, nous conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, relatifs au Programme, aux Liens spéciaux, aux formats de liens, au Contenu, à l’API PA, aux Flux de données, au Contenu publicitaire relatif aux Produits, à tout nom de domaine que nous possédons ou exploitons, aux informations et contenus présents sur Love-smiths.com ou sur le Site de l’Affilié, à nos marques et logos ainsi qu’à ceux de nos sociétés affiliées, y compris les Marques GoAffPro, et à toute autre propriété intellectuelle ou technologie que nous fournissons ou utilisons dans le cadre du Programme, notamment les interfaces de programmation, kits de développement logiciel, bibliothèques, exemples de code et contenus associés. Le présent Contrat d’exploitation et la Licence qui y est prévue ne vous confèrent aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur ces éléments.

Si vous nous fournissez, ou fournissez à l’une de nos sociétés affiliées, des suggestions, avis, modifications, données, images, textes ou autres informations ou contenus concernant un Produit, le présent Contrat d’exploitation, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez un Contenu de quelque manière que ce soit, l’ensemble de ces éléments étant désigné comme « votre Contribution », vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contribution et nous accordez, même si vous avez indiqué qu’elle était confidentielle, un droit et une licence perpétuels, entièrement acquittés, gratuits, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement cessibles nous autorisant à : (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre Contribution de quelque manière que ce soit ; (b) l’adapter, la modifier, la reformater et créer des œuvres dérivées à toute fin ; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en lien avec votre Contribution, sans toutefois être tenus de le faire ; et (d) concéder en sous-licence les droits précédents à toute autre personne ou entité. Vous garantissez également que : (y) votre Contribution constitue votre œuvre originale ou a été obtenue légalement ; et (z) l’exercice par nous-mêmes ou par nos sous-licenciés des droits accordés ci-dessus ne portera atteinte aux droits d’aucune personne ou entité, notamment aux droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir toute assistance raisonnablement nécessaire afin de documenter, parfaire ou préserver nos droits relatifs à votre Contribution.

13. Respect de la législation

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous devez respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays, notamment les ordonnances, règles, règlements, décisions, licences, autorisations, jugements et autres exigences de toute autorité publique ayant compétence à votre égard.

14. Durée et résiliation

Le présent Contrat d’exploitation prend effet à compter de l’acceptation de votre candidature au Programme et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Chacune des parties peut le résilier à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. À la résiliation du présent Contrat d’exploitation, toutes les licences qui vous ont été accordées concernant le Contenu prennent automatiquement fin. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Contenu et les Marques GoAffPro, retirer rapidement de votre site et supprimer ou détruire autrement tous les liens vers Love-smiths.com, toutes les Marques GoAffPro, tout autre Contenu et tout élément fourni ou mis à votre disposition par nous ou pour notre compte au titre du présent Contrat d’exploitation ou en rapport avec le Programme. Nous pouvons retenir les Commissions publicitaires acquises mais non encore versées pendant une durée raisonnable après la résiliation afin de garantir le paiement du montant exact, notamment pour tenir compte d’éventuelles annulations ou retours. À la résiliation, tous les droits et obligations des parties prennent fin, à l’exception de ceux prévus aux Sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que de nos obligations de paiement acquises mais non encore exécutées, lesquels survivront à la résiliation. La résiliation ne libère aucune partie de sa responsabilité au titre d’une violation du présent Contrat d’exploitation ou d’une obligation née avant sa date d’effet.

15. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment et à notre seule discrétion les conditions du présent Contrat d’exploitation ainsi que toute Documentation opérationnelle, en publiant sur Love-smiths.com un avis de modification, un contrat révisé ou une Documentation opérationnelle révisée, ou en vous adressant un avis par courrier électronique à l’adresse alors associée à votre compte d’Affilié. Toute modification notifiée par courrier électronique prendra effet à la date indiquée dans ce courrier, laquelle ne pourra être antérieure au deuxième jour ouvré suivant son envoi. Les modifications peuvent notamment concerner le Barème des Commissions publicitaires du Programme d’affiliation, les Exigences de participation, les procédures de paiement ou toute autre exigence du Programme. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION, NOTAMMENT APRÈS LA PUBLICATION D’UN AVIS, D’UN CONTRAT RÉVISÉ OU D’UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LOVE-SMITHS.COM, OU APRÈS LA DATE INDIQUÉE DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE CONCERNÉ, VAUDRA ACCEPTATION FERME ET DÉFINITIVE DE CETTE MODIFICATION.

16. Relation entre les parties

Vous et nous agissons en qualité de contractants indépendants. Aucune disposition du présent Contrat d’exploitation ou de la Documentation opérationnelle ne crée entre vous et nous, ni entre nos sociétés affiliées respectives, une société, une coentreprise, un mandat, une franchise, une relation de représentation commerciale ou une relation de travail. Vous n’êtes pas autorisé à formuler ou à accepter des offres ou déclarations en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredit ou pourrait contredire la présente section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez l’intervention d’une autre personne ou entité concernant l’objet du présent Contrat d’exploitation, vous serez réputé avoir accompli vous-même l’action concernée.

17. Limitation de responsabilité

18. Exclusions de garantie

19. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat d’exploitation est régi par le droit français, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les tribunaux compétents disposent d’une compétence exclusive pour tout litige relatif au Programme ou au présent Contrat d’exploitation, ou en découlant de quelque manière que ce soit.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat d’exploitation, nous pouvons solliciter une injonction ou toute autre mesure auprès de toute juridiction compétente en cas d’atteinte réelle ou alléguée à nos droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs, ou à ceux d’une autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu présentent un caractère spécial, unique et exceptionnel qui leur confère une valeur particulière, et que leur perte ne peut être aisément évaluée ni adéquatement compensée par des dommages-intérêts.

20. Dispositions diverses

Vous reconnaissez et acceptez que nous-mêmes et nos sociétés affiliées pouvons, à tout moment et directement ou indirectement, solliciter des recommandations de clients selon des conditions différentes de celles prévues dans le présent Contrat d’exploitation, ou exploiter des sites similaires au vôtre ou concurrents de celui-ci. Vous ne pouvez céder le présent Contrat d’exploitation, de plein droit ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable et expresse. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat d’exploitation lie les parties, bénéficie à leurs successeurs et ayants droit respectifs et peut être invoqué à leur encontre. Le fait que nous n’exigions pas le strict respect d’une disposition du présent Contrat d’exploitation ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire ultérieurement appliquer cette disposition ou toute autre disposition. En cas de conflit entre le présent Contrat d’exploitation et la Documentation opérationnelle, la page des Produits exclus du Programme d’affiliation prévaut sur le présent Contrat d’exploitation, lequel prévaut à son tour sur le reste de la Documentation opérationnelle. Dans le présent Contrat d’exploitation, les termes « inclut », « y compris », « notamment » et « par exemple » signifient respectivement « inclut, sans limitation », « y compris, sans limitation », « notamment, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toute décision ou mise à jour que nous sommes autorisés à effectuer, toute mesure que nous pouvons prendre et toute approbation que nous pouvons accorder au titre du présent Contrat d’exploitation relèvent de notre seule discrétion. Toute information relative à nous-mêmes ou à nos sociétés affiliées, fournie par nos soins dans le cadre du Contrat d’exploitation et non connue du grand public, est considérée comme une « Information confidentielle ». Vous acceptez que : (a) toutes les Informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous ne les utilisiez que dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exécution du Contrat d’exploitation et veilliez à ce que toute personne y ayant accès soit informée des obligations prévues dans la présente disposition et les respecte ; et (c) vous ne les divulguiez autrement à aucune personne, société ou autre tiers, à l’exception de vos sociétés affiliées. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, communiquer ou mettre à disposition toute information que vous avez fournie ou transmise, ou qui concerne votre exécution du présent Contrat d’exploitation, à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, administrative, réglementaire ou autre lorsque cela est nécessaire afin de coopérer avec celle-ci, de respecter ses ordres, instructions ou directives, ou de satisfaire aux exigences de la législation applicable. Vous déclarez et garantissez que vous-même et vos établissements financiers ne faites l’objet d’aucune sanction, ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restriction et n’êtes ni détenus ni contrôlés par une telle partie, notamment sur les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés, la liste des personnes contournant les sanctions étrangères du département du Trésor des États-Unis et la liste des entités du département du Commerce des États-Unis, l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité publique compétente.

POLITIQUE RELATIVE AUX APPLICATIONS MOBILES

Les présentes Directives relatives aux applications mobiles (« Directives mobiles ») s’appliquent à l’inclusion de Liens spéciaux dans votre Application mobile approuvée. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GoAffPro.com, ses sites Love-smiths.com ou l’une de ses sociétés affiliées. Le terme « vous » désigne l’utilisateur du compte d’Affilié associé à l’Application mobile approuvée. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis sur cette page ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat d’exploitation. Le strict respect des présentes Directives mobiles est exigé à tout moment. Toute violation de celles-ci entraînera automatiquement la résiliation du Contrat d’exploitation.

Votre Application mobile :

1. doit pouvoir être téléchargée gratuitement, et tous les Liens de parrainage doivent être accessibles sans paiement ;
2. doit comporter du contenu original ;
3. ne doit pas reproduire les fonctionnalités de l’éventuelle application d’achat de Love-smiths.com ;
4. ne doit comporter aucune fonctionnalité de suivi des prix ou d’alerte de prix, sauf autorisation écrite préalable de GoAffPro ou de Love-smiths.com ;
5. ne doit pas héberger ni afficher les pages web de Love-smiths.com dans des WebViews.

Nous pouvons modifier la présente Politique relative aux Applications mobiles à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant sur GoAffPro ou Love-smiths.com un avis de modification ou une Politique relative aux Applications mobiles révisée. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. LE MAINTIEN DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE APRÈS LA PUBLICATION SUR LOVE-SMITHS.COM D’UN AVIS DE MODIFICATION OU D’UNE POLITIQUE RÉVISÉE VAUDRA ACCEPTATION FERME ET DÉFINITIVE DE LA MODIFICATION.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre toute mesure appropriée contre une utilisation non autorisée ou non conforme à la présente Politique relative aux Applications mobiles.